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1. Info éditeur

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Editeur : BORÉAL, SAS, au capital de 1000.00€, dont le siège social est situé Les sables,41120 OUCHAMPS - LE CONTROIS EN SOLOGNE, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro  898 053 384 , représenté par Blandine Defossez, Présidente de BORÉAL.

Directeur de publication : Elodie Péan, Chef de projet.
Téléphone : 0659852003.

Co-directeur de publication : Maître NORGUET ALEXIS représentant légal de  Me Alexis NORGUET 50 E rue de Cheverny Parking nouvel ALDI, rond-point du SUPER U 41700 LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE, CONTRES.
Le Co-directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

Numéro d’agrément du site : 410121606158

Numéro de SIRET : 79451167500017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR1579451167500017

 

2. Crédits

Conception et réalisation du site : 

BORÉAL, SAS, au capital de 1000.00€, dont le siège social est situé Les sables, 41120 OUCHAMPS - LE CONTROIS EN SOLOGNE, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro  898 053 384

Hébergement : 
 

• Wix

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

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3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

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3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

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En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

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3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

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3.3. Conception et réalisation du site

BORÉAL est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention "Droits réservés".
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La création de liens hypertextes vers le site : https://norguet.notaires.fr

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• toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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4. Contenus du site

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Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

 

5. Crédits photos

 

5.1. Par le directeur de publication

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Libres de droits :
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5.2. Par le co-directeur de publication

Le Co-Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

 

6. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante :  contact@boreal-agence.com  . Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

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7. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

8. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante :

Médiateur-notariat.notaires.fr, 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Mentions légales -20180326- Mises à jour le 19/05/2021